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| Titre : | La surveillance des salariés (2023) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 111, septembre 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 79-95 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un droit de surveillance de l’activité de ses salariés.
Ce contrôle s’exerce cependant dans un cadre strict : il ne doit pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des salariés, il doit être loyal et respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Par ailleurs, il doit donner lieu, au préalable, à une information individuelle des salariés concernés et à une consultation du comité social et économique (CSE). À défaut, l’employeur s’expose à des sanctions pénales, administratives ou civiles. Les dispositifs de contrôle pouvant être mis en place au sein de l’entreprise sont nombreux. Leur validité s’apprécie au regard de ces règles générales, mais également de quelques obligations spécifiques. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048551&version=20230921 |
