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| Titre : | Zoom : L’accord de performance collective (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 110, juillet 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 81-89 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la seule clause obligatoire est un préambule définissant ses objectifs. Écartant le principe de faveur, l’accord collectif peut affecter l’ensemble des éléments contractuels, et notamment la rémunération, la durée et l’aménagement du temps de travail, le lieu de travail et la fonction. Le salarié qui refuse de se voir appliquer les stipulations de l’accord s’expose à un licenciement individuel qui repose sur un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048493&version=20230731 |
