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| Titre : | Zoom : La garantie de paiement des salaires (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 109, juin 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 87-97 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SALAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Par ailleurs, le salaire présente un caractère alimentaire. Deux raisons qui sont à l’origine des garanties particulières de paiement assurées aux salariés. Les garanties sont de deux sortes : – un privilège et un superprivilège qui font des salariés des créanciers mieux placés que les autres créanciers de l’employeur ; – une assurance garantie des salaires qui se substitue, le cas échéant, à l’employeur débiteur pour verser aux salariés les créances privilégiées et superprivilégiées, et certaines autres créances. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048362&version=20230626 |
