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| Titre : | Les alertes professionnelles (2023) |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 106, février 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 87-104 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l’entreprise peuvent signaler à l’employeur des violations susceptibles d’affecter son activité ou engager sa responsabilité. Alors que ce dispositif était totalement facultatif, il est devenu obligatoire pour certaines entreprises avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. La loi nº 2022-401 du 21 mars 2022, transposant la directive européenne du 23 octobre 2019, a modifié ce texte en assouplissant la procédure de signalement des alertes. En outre, la protection du lanceur d’alerte est renforcée et étendue à son entourage. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000047607&version=20230223 |
