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Titre : | L'évolution silencieuse du contrÎle de constitutionnalité opéré à l'aune du Préambule de la Constitution de 1946 (2023) |
Auteurs : | Bérénice Bauduin |
Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2023) |
Article en page(s) : | pp. 15-22 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Organisme Cité Conseil constitutionnelThésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; REFORME ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; FRANCE |
Résumé : | L'année qui vient de s'achever aura été particuliÚrement calme du point de vue du contentieux social constitutionnel. Il aura fallu attendre décembre et l'adoption par le Parlement de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi pour que le Conseil constitutionnel se prononce sur des dispositions intéressant le droit du travail. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0004 |