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| Titre : | Le point spécial : Le document unique d’évaluation des risques (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 101, septembre 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 89-102 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel en matière de prévention, institué en 2001 par décret. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août) lui a donné valeur légale, tout en lui apportant différentes modifications. Il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, et assure la traçabilité collective de ces expositions. Quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’employeur est tenu d’établir ce document et de le mettre à jour, tout en associant les autres acteurs de la prévention au sein de l’entreprise. Le comité social et économique est d’ailleurs désormais consulté. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000046288&version=20220922 |
