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| Titre : | L'histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l'émergence d'un droit de l'inclusion ? (2022) |
| Auteurs : | Marie Mercat-Bruns |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 184-197 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CANADA |
| Résumé : | Alors que la notion de discrimination systémique a fait irruption, en France, dans une décision du conseil de prud'homme de Paris en 2019, la contribution ci-dessous donne à voir les conditions qui ont permis l'émergence de cette notion et sa solidification, dans le droit canadien. Elle montre, en particulier, l'importance des actions combinées du gouvernement et des juges, ainsi que le rôle essentiel des études pluridisciplinaires permettant de mettre en lumière les modes d'organisation des entreprises et du travail qui contribuent à l'exclusion ou au traitement défavorable de vastes groupes de salariés. Au-delà des méthodes d'identification de cette forme de discrimination de grande ampleur, le droit canadien analysé par Marie Mercat-Bruns constitue aussi une source d'inspiration sur la manière de remédier aux discriminations systémiques. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0050 |
