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| Titre : | Le licenciement économique I (2021) |
| Auteurs : | Arnaud Teissier ; Rémy Favre |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 91, septembre 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 7-94 |
| Note générale : | Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de décembre 2018 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FRANCE |
| Résumé : |
La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d’accompagnement et l’indemnisation des salariés.
Après les différentes réformes ayant impacté le droit du licenciement économique ces dernières années (lois du 14 juin 2013, du 6 août 2015 et du 8 août 2016, ordonnance Macron du 22 septembre 2017 et loi de ratification du 29 mars 2018), la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que celle du Conseil d’État ont précisé l’interprétation de ces textes. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DocumentRevues.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1jTAAARNjU0sjtbLUouLM_DxbIwMjQwNLIxO1vPyU1BAXZ9vSvJTUtMy81BSQksy0Spf85JDKglTbkqLSVLXcxJKS1CJbn2A_LyjbO7XS1t8pyFEtNSk_PxvFjni42YkFBTmVQfk5qcW2IUBjAIuoWm6NAAAAWKE |
