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| Titre : | Les accidents du travail (2021) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 88, avril 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 7-78 |
| Note générale : | Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de janvier 2016 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCIDENT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Les salariés bénéficient d’une législation protectrice lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Si la matière s’inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d’instruction de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l’exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d’appel d’Amiens. |
| Document Céreq : | Non |
