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| Titre : | Point spécial : Les contrôles de l’inspection du travail (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 91-110 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INSPECTION DU TRAVAIL ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; CRISE SANITAIRE ; CHOMAGE PARTIEL ; FRANCE |
| Mots-clés: | Covid-19 |
| Résumé : | La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement partie des missions prioritaires des agents de contrôle. L’occasion de faire le point sur le cadre juridique dans lequel l’inspection du travail intervient, les droits et obligations garantissant l’exercice de ses missions, les moyens de contrôle et de contrainte dont elle dispose. |
| Document Céreq : | Non |
