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| Titre : | Point spécial : Le forfait en heures (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 82, octobre 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 79-95 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d’intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par le Code du travail. Le forfait peut aussi ne pas inclure d’heures supplémentaires. Cette hypothèse vise en particulier le forfait annuel (il est alors de 1 607 heures pour un temps complet), permettant d’adapter le rythme de travail des salariés aux besoins de l’activité.
Contrairement au forfait en jours, dans le cadre du forfait en heures, la durée légale hebdomadaire de 35 heures doit être respectée, tout comme les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire. Quel que soit le type de forfait en heures, l’accord du salarié doit être formalisé dans le cadre d’une convention individuelle. Seul le forfait annuel nécessite la conclusion préalable d’un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche. |
| Document Céreq : | Non |
