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| Titre : | Le forfait annuel en jours (2020) |
| Auteurs : | Martine Riou ; Grégory Chastagnol |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 82, octobre 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 7-76 |
| Note générale : | Ce numéro Thématique est une création d'octobre 2020 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Selon une étude récente de la Dares, pour près de 14 % des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ce chiffre atteint près de 20 % (1) .
Depuis sa création par la loi du 19 janvier 2000, le succès de ce dispositif ne se dément pas. Et pourtant, les règles encadrant le forfait en jours sont particulièrement complexes, et les risques juridiques nombreux : inopposabilité ou nullité des conventions individuelles de forfait ayant pour conséquence le paiement de toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, versement de dommages-intérêts pour manquement au droit au repos, sanctions pénales et civiles ou encore administratives en cas de travail dissimulé... Bien connaître le cadre juridique du forfait en jours est un impératif pour préserver la santé des salariés et éviter le risque de contentieux. |
| Document Céreq : | Non |
