Accueil
| Titre : | Comment accélérer la rénovation énergétique des logements (2020) |
| Auteurs : | Vincent Aussilloux ; Adam BaĂŻz |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Note d'analyse (n° 95, octobre 2020) |
| Article en page(s) : | 12 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LOGEMENT ; ECOLOGIE ; FINANCE PUBLIQUE ; FRANCE ; INDUSTRIE DU BTP ; RENOVATION DES BATIMENTS |
| Mots-clés: | Economie d'énergie |
| Résumé : | Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet effort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations, cette note propose un dispositif qui écarte les principaux obstacles identifiés1. Des opérateurs sélectionnés par la puissance publique conduiraient les opérations de rénovation en portant eux-mêmes le financement. Ils se rembourseraient en partageant les économies réalisées sur la facture énergétique avec les ménages bénéficiaires (avec un partage 75% - 25%). Une garantie publique interviendrait pour couvrir en partie les éventuels défauts de rentabilité des opérations. Les ménages n'auraient à avancer aucun frais, ni à supporter aucun risque lié aux malfaçons et à la maîtrise d’ouvrage. Les opérateurs couverts par la garantie publique seraient sélectionnés par appel d’offres public et bénéficieraient ainsi d’une visibilité et d’une confiance accrues auprès du grand public. En renforçant les dispositifs actuels de tiers financement et de contrats de performance énergétique, le dispositif permettrait de cibler les rénovations offrant le meilleur taux d’autofinancement pour un niveau de rénovation ambitieux. Il conduirait également à l’optimisation des aides publiques en les limitant au strict nécessaire, notamment grâce à une clause de retour à meilleure fortune. Ce sont 7,5 milliards d’euros d’activité supplémentaire qui pourraient être générés chaque année, soit 0,3 point de PIB et 100 000 emplois nouveaux. À plein régime, le dispositif permettrait de réduire de 2,4 % les émissions de CO2 du pays. Le dispositif pourrait être adapté aux bâtiments publics ou d’entreprise et déployé sur des territoires ou des quartiers sous forme de « zones de rénovation concertées », en coordination avec les collectivités territoriales. De bonnes incitations garantiraient une gestion administrative simple et peu coûteuse du dispositif. Des prix de l’énergie durablement faibles continueront de représenter un frein à la réalisation des opérations de rénovation. Pour compenser la baisse de rentabilité induite, des clauses peuvent être prévues prévoyant un amortissement plus long, ainsi qu’une rétrocession plus faible des économies d’énergie aux ménages. En tout état de cause, le fioul devrait être exclu des sources d’énergie post-rénovation, de manière cohérente avec l’objectif de neutralité carbone en 2050. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.strategie.gouv.fr/publications/accelerer-renovation-energetique-logements |
Documents numériques (1)
 fs-2020-na95-renovation-energetique-logements-octobre_0.pdf Adobe Acrobat PDF |
