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| Titre : | Point spécial : Organiser le départ en congés des salariés (2020) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 78, avril 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 85-103 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; CRISE SANITAIRE |
| Mots-clés: | Covid-19 |
| Résumé : | Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur de décider ou de modifier de façon unilatérale les dates de congés des salariés par dérogation aux dispositions du Code du travail et aux accords collectifs. Ce Point spécial fait le point sur ce dispositif issu de l’ordonnance du 25 mars 2020 et applicable jusqu’au 31 décembre 2020, ainsi que sur les règles légales toujours en vigueur. |
| Document Céreq : | Non |
