Accueil
| Titre : | Les clauses du contrat de travail (2020) |
| Auteurs : | Bruno Malvaud |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 76, février 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 7-95 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de la liberté contractuelle. De son côté, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. trav., art. L. 1121-1). Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017(JO, 23 sept) les clauses du contrat relatives à la durée du travail, à la rémunération et à la mobilité sont susceptibles d’être modifiées en présence d’un accord de performance collective. En effet, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DocumentCustomized.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1jTAAAWNLI0sTtbLUouLM_DzbsMz01LySVLXcxJKS1CJbn2A_LyjbO7XS1t8pyFEts9ixoKAovyw1xdbIwMjAwMjIwtDI0AgAPrWRvFMAAAA=WKE |
