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| Titre : | Point spécial : Le détachement transnational de salariés en France (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 73, novembre 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 77-95 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRAVAIL DETACHE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Le détachement, qui fait l’objet de fréquents changements de réglementation à l’échelle européenne et nationale, pose d’importantes difficultés de compréhension et de mise en œuvre. Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise non établie en France obéit ainsi à des règles complexes. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 9 sept.) a à la fois assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions applicables en cas de fraude.
Par ailleurs, à compter du 30 juillet 2020, de nouvelles dispositions du Code du travail issues de l’ordonnance nº 2019-116 du 20 février 2019 entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAFVQy07DMBD8mvhSCTUJUHrwIS-phdCXA-KGtvaSWLgOsp20-XvcRALV0lqzs-OxZu2gWz2caGU6JA6OlkYRAe46UHnL6YhljxUcr4PWCDTpQOfEtQ7UAS2NQ2Kb9ryBXtbgZKtTMJObFK_lnqGip5Jtnn0raPExv574aRHGpE |
