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| Titre : | Le temps partiel (2019) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 68, avril 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 7-74 |
| Note générale : |
Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de décembre 2013
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| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le cadre juridique du temps partiel a été impacté par plusieurs réformes récentes, en particulier, par la loi Travail du 8 août 2016 qui a accordé une plus large place à la négociation collective. En outre, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance Macron nº 2017-1385 du 22 septembre 2017, la place prépondérante de l’accord d’entreprise a été clairement affirmée par rapport à l’accord de branche. Néanmoins, dans certains domaines précis, ce dernier prévaut sur l’accord d’entreprise. Tel est le cas concernant le taux de majoration des heures complémentaires, la durée minimale hebdomadaire et le recours à l’avenant permettant d’augmenter temporairement la durée du travail (complément d’heures). Dans ces différentes hypothèses, l’accord de branche doit être étendu. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
