Accueil
| Titre : | Les réformes du licenciement à l'épreuve des « valeurs » : Réflexions à partir du cas italien (2019) |
| Auteurs : | Adalberto Perulli |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 161-167 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ITALIE |
| Résumé : | La décision à la Cour constitutionnelle italienne du 28 septembre 2018 a conclu à la contrariété de la Constitution Italienne de l'article 3 du décret-loi n° 23/2015, connu sous le nom de Jobs Act. Cet article 3 prévoit qu'en cas de licenciement illégitime (ou injustifié) le salarié peut prétendre à une indemnité forfaitaire dont le montant prédéterminé varie seulement en fonction de son ancienneté. L'importance de cette décision a déjà été soulignée. L'analyse qu'en propose aux lecteurs de langue française A. Perulli fait apparaître l'intérêt et la puissance du raisonnement suivi par le juge constitutionnel italien. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0031 |
