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| Titre : | Le manque de pertinence du régime répressif du harcèlement moral au travail (2019) |
| Auteurs : | Rodolphe Mesa |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 87-93 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; LEGISLATION ; FRANCE |
| Résumé : | Le régime du délit de harcèlement moral au travail de l'article 222-33-2 du Code pénal présente d'importantes lacunes, qui ont été accrues par la loi du 3 août 2018, dans sa finalité de protection spéciale des travailleurs. Les principales résident dans l'absence d'élargissement de la matérialité infractionnelle et dans l'absence de circonstances aggravantes. Ces lacunes peuvent tendre à délaisser la qualification spéciale de harcèlement moral au travail au profit d'autres qualifications, ce qui montre son manque de pertinence. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0018 |
