Accueil
| Titre : | Les experts du comité social et économique : Cas de recours et financement (2019) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Sophie André |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 66, février 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 7-74 |
| Note générale : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de février 2015 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPERT COMPTABLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Premières lignes : Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il peut recourir à plusieurs types d’experts. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE assurant désormais les rôles anciennement dévolus au comité d’entreprise et au CHSCT, l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles dispositions relatives aux cas de recours à l’expertise, aux modalités de financement et aux contestations que peut opposer l’employeur. Si certaines expertises restent à la charge exclusive de ce dernier, l’ordonnance précitée a étendu le principe de cofinancement par le CSE à hauteur de 20 %, et par l’employeur à hauteur de 80 %. |
| Document Céreq : | Non |
