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| Titre : | Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail (2019) |
| Auteurs : | Nathalie Fournier de Crouy |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 29-35 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; FRANCE |
| Résumé : | Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy, à la suite d'une thèse consacrée à la notion de faute lucrative, nous invite à envisager la logique interne de ces barèmes et à en prendre la mesure. Prenant aux mots les justifications en termes d'emploi livrées par le législateur au soutien de ses réformes successives, il conviendrait, selon l'auteure, de soumettre les usages des barèmes à un contrôle d'efficience, en termes d'emploi. Ne seraient ainsi légitimes que les usages efficients du barème, c'est-à -dire assorti d'une création d'emploi immédiatement mesurable, et/ou corrélée. On pourrait alors distinguer entre différents usages du barème, cela même en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en fonction du comportement de l'employeur postérieur au licenciement (licenciement injustifié avec offre d'emploi « équivalente »), avec pour effet, selon l'auteure, la mise à l'écart du barème et le retour à l'appréciation souveraine par les juges du fond du préjudice subi par le salarié licencié. Bonne lecture. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0008 |
