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| Titre : | Le licenciement économique II (2019) |
| Auteurs : | Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 7-63 |
| Note générale : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de novembre 2014 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière. Ainsi le congé de mobilité ne concerne plus les salariés licenciés pour motif économique, mais peut être proposé par l’employeur dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle collective ou d’un accord collectif sur la gestion des emplois et des compétences. En outre, ce même texte a institué un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Il fixe les montants minimums et maximums en fonction de l’ancienneté du salarié. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
