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| Titre : | Le licenciement économique I (2018) |
| Auteurs : | Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 64, décembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 5-83 |
| Note générale : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition d'octobre 2014 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des salariés. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié.
L’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 puis celle du 20 décembre 2017 (Ord. nº 2017-1718) ont modifié le cadre juridique du licenciement économique. Ainsi, le périmètre d’appréciation du motif économique est devenu national, tandis que l’obligation de reclassement et l’élaboration des critères d’ordre des licenciements ont été assouplies. Par ailleurs, la procédure de licenciement économique a été adaptée pour tenir compte de la mise en place du comité social et économique (CSE) qui doit succéder d’ici au 1er janvier 2020 au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
