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| Titre : | Point spécial : La base de données économiques et sociales (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 61, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 91-112 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; BANQUE-BASE DE DONNEES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La base de données économiques et sociales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’ensemble des informations permettant au comité social et économique d’être utilement consulté dans le cadre des trois consultations récurrentes. Le contenu et le mode de fonctionnement de cette base peuvent désormais être aménagés par accord d’entreprise. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
