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| Titre : | Zoom : Le recours à l’expertise (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 61, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 85-90 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPERTISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL |
| Résumé : | Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique peut décider de recourir à un expert pour l’assister dans le cadre de ses missions. Il s’agit d’un expert-comptable, d’un expert habilité, ou bien encore d’un expert libre. Il sera rémunéré, selon le cas, soit par l’employeur, soit pour partie par le comité et l’employeur. En cas de recours à un expert libre, en dehors des cas prévus par la loi, le comité assume les frais d’expertise sur son budget de fonctionnement. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
