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| Titre : | Point spécial : Les affichages et informations obligatoires dans l’entreprise (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 59, juin 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 113-120 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L’employeur est tenu de procéder à des affichages et à des informations concernant différents domaines (accords collectifs, temps de travail, santé et sécurité, etc.). L’ordonnance du 26 juin 2014 et deux décrets du 20 octobre 2016 ont modifié les règles en la matière. Alors que de nombreuses communications devaient jusqu’alors faire obligatoirement l’objet d’un affichage, aujourd’hui elles doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Le non-respect de ces dispositions expose l’employeur à des sanctions pénales. |
| Document Céreq : | Non |
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