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| Titre : | Un droit de grève en droit des contrats ? : À propos des « mouvements de refus concerté » de fournir des services à une plateforme numérique (2017) |
| Auteurs : | Florent Masson |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 10, octobre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 861-865 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL INDEPENDANT ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L'article L. 7342-5 du code du travail, introduit par la loi du 8 août 2016, a accordé aux travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques le droit de défendre leurs revendications professionnelles par des « mouvements de refus concerté de fournir leurs services ». Une sorte de droit de grève est donc reconnu au bénéfice d'une catégorie d'entrepreneurs, ce qui suscite des interrogations quant à son articulation avec le droit des contrats. Il n'est en outre pas certain que la spécificité de la situation de ces travailleurs ait été perçue, et par conséquent que la protection conférée par ce texte soit adéquate. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201710&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=861 |
