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| Titre : | Quelle effectivité des droits à ressources en cas de chômage ? (2017) |
| Auteurs : | Laure Camaji |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 534-539 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; LEGISLATION ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; FRANCE |
| Résumé : | La progression des formes d'emploi très courtes et le développement de l'exercice d'une activité professionnelle en parallèle de la recherche d'emploi ont profondément transformé la composition des ressources des travailleurs. Les allocations chômage complètent aujourd'hui les revenus de nombre d'entre eux ; elles ont certainement vocation à en constituer une part de plus en plus essentielle. Cependant, les salaires et les allocations chômage sont-ils véritablement interchangeables ? Le droit à allocation confère-t-il au travailleur la même sécurité que la rémunération du travail salarié ? L'étude du régime juridique des droits à ressources ouverts aux chômeurs montre les limites actuelles de la substitution entre salaire et allocations. Leur effectivité est réduite, en raison notamment d'une réglementation complexe et ambiguë, qui éloigne le juge et confère au service public de l'emploi d'importants pouvoirs exercés en dehors de tout cadre contradictoire. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0162 |
