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| Titre : | Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ? (2017) |
| Auteurs : | Sylvaine Laulom ; Jean-Philippe Lhernould |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 455-461 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EUROPE SOCIALE ; DROIT ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE |
| Résumé : | La dimension sociale de l'Europe semblait avoir disparu des écrans de contrôle des institutions européennes. Les deux dernières décennies ont été marquées par un affaiblissement du dialogue social européen et une panne du droit dérivé en la matière. Dans ce contexte atone, l'annonce par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son premier discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, de la création d'un socle européen des droits sociaux a pris valeur de symbole d'un renouveau de la question sociale européenne. Suivant le processus classique d'élaboration des actes de l'Union européenne, l'initiative s'est d'abord traduite par une communication de la Commission le 8 mars 2016 sur le lancement d'une consultation sur un socle européen des droits sociaux, accompagnée en annexe d'une « Première ébauche préliminaire de socle ». La consultation a rapidement accouché d'une série de documents en avril 2017 : une recommandation, une proposition de proclamation interinstitutionnelle, un tableau de bord social ainsi qu'un document de travail d'explication du contenu du socle. Comme toujours, les institutions européennes se montrent ainsi préoccupées de la mise en œuvre du socle. Surgit alors, avec une certaine urgence, une préoccupation légitime : quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ? Sylvaine Laulom, professeure à l'Université Lyon 2 et Jean-Philippe Lhernould, professeur à l'Université de Poitiers apportent un éclairage divergent. Tous deux se rejoignent pour constater que le socle mêlant droits, principes, indicateurs fait figure d'objet juridique non identifié. Selon la première, le socle doit se comprendre comme un cadre d'action, manifestant une volonté forte des institutions européennes de replacer le social au centre de l'Union européenne. Aux yeux du second, le contenu hétérogène du socle manifeste une évolution de l'Europe sociale, marquée par l'emprise du marché et des politiques économiques comme moyen de régulation, reléguant le droit dur au rang de technique parmi d'autres. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0151 |
