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Titre :	Les travailleurs détachés
Auteurs :	Jean Grosset ; Bernard Cieutat ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris)
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Éditions des Journaux officiels, 2015
Collection :	Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, num. 2015-24
Format :	153 p
Langues:	Français
Catégories :	Thésaurus CEREQ TRAVAILLEUR MIGRANT ; EUROPE ; FRANCE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; TRAVAIL DETACHE ; RAPPORT
Mots-clés:	Travailleur détaché
Résumé :	Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les États membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des États membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social. Dans une perspective d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l’implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus. (Cese)
Document Céreq :	Non
En ligne :	http://www.lecese.fr/travaux-publies/les-travailleurs-d-tach-s