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| Titre : | L’accord de préservation ou de développement de l’emploi (2017) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 47, mars 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 77-88 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, notamment concernant la durée du travail. En cas de refus du salarié, l’employeur peut prendre l’initiative de son licenciement. Ce dernier repose alors sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. La procédure applicable est celle du licenciement individuel pour motif économique. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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