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Titre : | L'arbitrage aux Etats-Unis, une véritable histoire d'amour (2017) |
Auteurs : | Matthew Finkin |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 2, février 2017) |
Article en page(s) : | pp. 128-135 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETATS UNIS |
RĂ©sumĂ© : | Aux Ătats-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employĂ©s qu'ils renoncent Ă engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent ĂȘtre traitĂ©es par la voie de l'arbitrage privĂ©e. Cet article explore comment la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis s'est adaptĂ©e Ă cette Ă©volution au cours des deux derniĂšres dĂ©cennies. La jurisprudence de la Cour dans ce domaine a tous les attributs d'une histoire d'amour : au dĂ©but de lâindiffĂ©rence, puis une attirance qui grandit pour finir par devenir une passion qui ne laisse aucune place au doute. Si la derniĂšre Ă©tape de nombreuses d'histoires d'amour est la dĂ©sillusion, l'issue de cette « love affair » dĂ©pendra du juge que le nouveau PrĂ©sident nommera Ă la Cour suprĂȘme. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=128 |