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| Titre : | Le licenciement pour motif personnel (2017) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Victor Delalandes |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 46, février 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 7-114 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et ne peut être fondé sur un motif discriminatoire ou en violation des libertés fondamentales (vie privée, liberté d’expression, etc.). La femme enceinte, la victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un harcèlement bénéficient de règles particulières de protection contre le licenciement. Il en est de même pour les représentants du personnel. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. L’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision, de rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement et de respecter un préavis (sauf faute grave ou lourde). Le Code du travail prévoit l’attribution de dommages-intérêts au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse et/ou sans respect de la procédure de licenciement. Le montant de la réparation varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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