Accueil
Titre : | Nouveau domaine du principe de non-discrimination, entre forces créatrices et subversives (2017) |
Auteurs : | Yannick Pagnerre |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2017) |
Article en page(s) : | pp. 44-46 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siÚcle a modifié la liste des motifs de discrimination prévue à l'article 1er de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Cette liste constitue désormais le droit commun de la prohibition des discriminations. S'il faut se réjouir de certaines substitutions, d'autres suppressions et omissions laissent songeur. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=44 |