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| Titre : | Le comité d’entreprise III - Moyens d’information et attributions (2016) |
| Auteurs : | Grégory Chastagnol ; Leslie Nicolaï |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 42, octobre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 7-92 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COMITE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Le décret du 29 juin 2016 précise les modalités de consultation du comité d’entreprise, notamment le contenu des informations que l’employeur doit mettre à sa disposition. De son côté, la loi Travail du 8 août 2016 étend à de nouveaux sujets de consultation l’obligation de respecter un délai préfix, et permet de définir par accord l’ordre et les délais de consultation du comité central d’entreprise et des comités d’établissement. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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