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| Titre : | L'ambition jurisprudentielle d'une moralisation de l'intérim : Les entreprises de travail temporaire mises à l'épreuve d'une extension de leurs responsabilités civile et pénale (2015) |
| Auteurs : | Brice Partouche |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 388-395 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL INTERIMAIRE ; AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Au terme d'une évolution prétorienne, les entreprises de travail temporaire voient leurs responsabilités civile et pénale considérablement étendues en cas de recours frauduleux à l'intérim par une entreprise utilisatrice. En apparente contradiction avec les textes de répression, l'interprétation de l'incrimination de prêt illicite de main-d'oeuvre autorise désormais les poursuites tant à l'encontre des entreprises utilisatrices que des entreprises de travail temporaire. Parallèlement et dans le silence des textes, une nouvelle action en requalification est désormais offerte au travailleur temporaire à l'encontre tant de l'entreprise utilisatrice que de l'entreprise de travail temporaire en cas de violation des conditions de recours à l'intérim. Ce nouvel état du droit répond indéniablement à un impératif de répression accrue des comportements frauduleux en cette matière. Toutefois, il apparaît nécessaire de s'interroger sur les limites d'un tel fondement mais également sur l'équilibre d'ensemble du dispositif répressif tant légal que jurisprudentiel et ce, afin de parvenir à une répression sélective et raisonnée. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0158 |
