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| Titre : | Le licenciement et la réforme du droit italien (2015) |
| Auteurs : | Edoardo Ales ; Maria Cristina Degoli |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 771-778 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ITALIE |
| Résumé : | Le droit italien est, depuis plusieurs années, très présent dans les débats sur la réforme du droit du travail, en particulier sur la réforme du droit du licenciement élaborée par la loi dite « Macron ». Le plafonnement des indemnités de licenciement, validé par le Conseil constitutionnel français dans son principe mais rejeté dans ses modalités (eu égard au critère de la taille de l'entreprise), est sans nul doute sous influence du contrat à droits progressifs italien. Un contrat qui, malgré sa dénomination, ne s'analyse pas comme une nouvelle forme de contrat mais comme un nouveau système de sanction du licenciement injustifié. Alors que le plafonnement pourrait être prochainement réintroduit par le gouvernement français, suite à la censure du Conseil, il nous est apparu utile de consacrer un numéro à la réforme italienne du licenciement, à travers un double regard. Un regard historique et prospectif, d'une part, un regard technique d'autre part à partir d'une analyse détaillée du nouveau dispositif tel qu'il résulte du décret de 2015 sur le contrat à droits progressifs. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0310 |
