Accueil
| Titre : | Quels moyens pour le CHSCT ? (2015) |
| Auteurs : | Romain Zannou ; Fabrice Février |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 725-731 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHSCT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L'année avait mal commencé pour le CHSCT, la préparation de la loi Rebsamen ayant un temps fait craindre pour l'avenir de l'institution. La loi publiée a dissipé une partie de ces inquiétudes, même si l'intégration du CHSCT à la délégation unique du personnel élargie est lourde de questions nouvelles. La récente décision du Conseil constitutionnel (Cons. const., 27 nov. 2015, n° 2015-500 QPC) concernant la prise en charge des frais d'expertise par l'employeur lorsque celui-ci a obtenu l'annulation de la décision du CHSCT montre que la question des moyens du CHSCT demeure brûlante. Le CHSCT dispose-t-il des moyens pour exercer sa mission ? À cette question, Romain Zannou et Fabrice Février, tous deux avocats, apportent des réponses divergentes. Pour le premier, les moyens importants du CHSCT sortent confortés de la réforme, la décision du Conseil constitutionnel étant de surcroît de nature à pacifier le recours à l'expertise. Le second insiste au contraire sur les risques d'une dilution des moyens du CHSCT confrontés à des évolutions dont les arrière-pensées financières sont peu dissimulées. Mais, au-delà de ces divergences, les deux contributeurs partagent une même préoccupation, celle de conserver au CHSCT sa singularité, refusant l'alignement de ces moyens, notamment budgétaires, sur ceux du comité d'entreprise. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0309 |
