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Titre : | Impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat de travail (2016) |
Auteurs : | Yannick Pagnerre |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 9, septembre 2016) |
Article en page(s) : | pp. 727-737 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, à chaque fois que le code du travail est silencieux, est prêché par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible. L'appréhension du nouveau droit des obligations par les juges travaillistes constitue donc une question fondamentale à laquelle la doctrine tente d'apporter des réponses. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201609&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=727 |