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Titre : | Impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat de travail (2016) |
Auteurs : | Yannick Pagnerre |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 9, septembre 2016) |
Article en page(s) : | pp. 727-737 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FRANCE |
RĂ©sumĂ© : | Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, Ă chaque fois que le code du travail est silencieux, est prĂȘchĂ© par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible. L'apprĂ©hension du nouveau droit des obligations par les juges travaillistes constitue donc une question fondamentale Ă laquelle la doctrine tente d'apporter des rĂ©ponses. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201609&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=727 |