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| Titre : | La garantie de paiement des salaires (2016) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 39, juin 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 93-104 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SALAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Point spécial : La garantie de paiement des salaires. Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Compte tenu du caractère alimentaire du salaire, la loi oblige les entreprises privées à s’assurer contre le risque de non-paiement. L’assurance de garantie des salaires se substitue, le cas échéant, à l’employeur débiteur pour assurer le paiement des créances résultant du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
