Accueil
| Titre : | Présentation de la politique de lutte contre le travail illégal (2014) |
| Auteurs : | Philippe Dingeon |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 888-891 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL AU NOIR ; PRATIQUE DE GRH ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le travail illégal s'attaque aux fondements de notre économie et de notre modèle social. Il cause un préjudice considérable à l'ensemble de la collectivité en provoquant l'évasion de recettes fiscales et sociales, fausse la concurrence à l'égard des entreprises qui respectent la réglementation et pour les salariés, est source de précarité et porte atteinte à leurs droits. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 vise à combattre ces situations de fraude par une politique de prévention plus efficace, un meilleur ciblage des contrôles, une coordination accrue des corps de contrôle et une plus grande professionnalisation de leurs agents. Il met notamment l'accent sur les fraudes organisées visant à contourner les règles du détachement des salariés des prestataires de service étrangers. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201411&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=888 |
