![](./styles/cereq4/images/home.png)
Titre : | Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail. |
Auteurs : | France. Assemblée nationale ; Michel Rocard, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Soisson, Secrétaire ; André Laignel, Secrétaire |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 1990 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CREDIT-FORMATION ; PROJET DE LOI ; FRANCE |