Accueil
| Titre : | La notion économique du sureffectif et la définition juridique du licenciement économique. (1991) |
| Auteurs : | Louis Mallet ; Francine Teyssier ; Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | NOTE DU CEJEE (n° 109 (91-04), 1991) |
| Article en page(s) : | 116 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RAPPORT SALARIAL ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SUREFFECTIF ; FRANCE |
| Résumé : | Les années de crise ont vu émerger des mesures de contrôle plus importantes sur l'entreprise comme l'autorisation administrative. Cependant la période des restructurations industrielles, avec ses difficultés économiques et sociales, a mis en exergue l'inefficacité de ces mesures. Il semble plus opportun de laisser les partenaires négocier directement les conséquences des changements qui peuvent se traduire par des suppressions ou des modifications d'emplois. Dans une première partie, les auteurs veulent montrer comment se pose le problème du sureffectif au début des années 90 afin d'apporter, dans une deuxième partie, des éléments de réponse juridiques à la transformation progressive du rapport salarial. |
