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| Titre : | Quarante ans de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives (2014) |
| Auteurs : | Hervé Guichaoua |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 1 + supplément, janvier 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 51-63 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL AU NOIR ; LEGISLATION SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE |
| Résumé : | La lutte contre le travail illégal est une politique publique qui est inscrite dans la durée et qui mobilise de nombreux outils institutionnels, juridiques et opérationnels. Elle est au centre de quatre enjeux : la défense de l'emploi, la protection des entreprises contre la concurrence déloyale, le soutien aux finances publiques et aux comptes sociaux et enfin la maîtrise des flux migratoires et des mobilités internationales. Si les fraudes relevant du travail illégal ont sensiblement évolué ces quarante dernières années, elles ont fait l'objet au fil du temps d'un traitement attentif et adapté de la part des pouvoirs publics et du législateur, conforté par la jurisprudence. La création de la déclaration préalable à l'embauche en 1991 reste à ce titre une référence. Des évolutions du dispositif juridique et institutionnel restent néanmoins nécessaires à réaliser sans tarder, notamment pour apporter une meilleure réponse aux pratiques des opérateurs économiques établis hors de France qui contournent l'ordre public social. (Droit social) |
| Document Céreq : | Non |
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| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201401&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=51 |
