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| Titre : | Le plan de formation de l'entreprise (2013) |
| Auteurs : | Nicole Maggi-Germain |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2013) |
| Article en page(s) : | pp. 941-954 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN DE FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEAffiliation Céreq Céreq - Centre associé de Nantes |
| Résumé : | L'absence de définition du plan de formation dans le code du travail lui confère souplesse et capacité d'adaptation, témoignant d'un certain pragmatisme du législateur qui a su, au fil des lois, faire évoluer ses finalités. Mais face à la multiplication des dispositifs de formation et à la complexité des enjeux qui y sont attachés, la notion de plan de formation est aussi source de grandes ambiguïtés. Une clarification s'impose donc afin que soit levée l'ambivalence du statut juridique du plan de formation. (Droit social) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201311&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=941 |
