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| Titre : | Le droit de la formation : une construction juridique fondatrice. (1991) |
| Auteurs : | Jean-François Nallet |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Formation emploi (n° 34 Numéro spécial, avril-juin 1991) |
| Article en page(s) : | pp. 5-13 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ETUDE HISTORIQUE ; FRANCE |
| Résumé : |
Le droit de la formation occupe dans notre droit social une place de choix.
Terrain de choix de la négociation paritaire, domaine de consensus au plan législatif, il semble poursuivre son évolution dans un contexte favorable, moins exposé aux difficultés que ne semblent l'être d'autres secteurs de notre droit social. Cependant, comme toute construction juridique considérée comme fondatrice, le droit de la formation a produit des effets, triant dans les pratiques de formation entre celles qui allaient être consacrées et celles qui seraient ignorées, établissant une coupure entre ce qui existait avant 1971 et ce qui est apparu à la même époque. Seule une sociologie du droit dans la formation permettrait de dresser un inventaire complet de ces zones d'ombre. Celles-ci, malgré la portée considérable des dipositions arrêtées en 1970 et 1971, mériteraient d'être mieux connues sous peine de nous laisser dans l'imprécision quant à la véritable portée sociale de l'ensemble du dispositif. |
| Document Céreq : | Oui |
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