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| Titre : | Une lecture de l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. (2010) |
| Auteurs : | Patrice Adam |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 428-432 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Deux ans après avoir signé un accord national interprofessionnel sur le stress, les partenaires sociaux complètent le dispositif conventionnel de lutte contre les risques psychosociaux en y ajoutant un nouvel accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce dernier transpose l'accord-cadre européen du 26 avril 2007. Et si les organisations syndicales avaient fortement manifesté leur intention d'aller plus loin que le modèle communautaire, au final, pour n'être pas identiques, les deux textes n'en partagent pas moins le même horizon.... bien peu contraignant. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0114 |
