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| Titre : | Europe sociale ou Europe économique (à propos des affaires Viking et Laval) (2008) |
| Auteurs : | Sophie Robin-Olivier ; Etienne Pataut |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 80-88 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONFLIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE DE MARCHE ; EUROPE SOCIALE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE |
| Résumé : | Les arrêts Viking et Laval de la Cour de justice des communautés européennes ont eu à trancher la difficile question de la compatibilité d'une action collective des salariés avec l'exercice des libertés de circulation. La Cour a franchi un pas important en érigeant pour la première fois un droit social fondamental, le droit de mener une action collective, comme possible source de restriction aux libertés économiques. Pourtant, la méthode choisie afin de protéger ce droit fondamental s'avère plus ambiguë qu'il n'y paraît. La quête d'une conciliation entre la liberté d'action collective et les autres libertés pourrait entraîner les juridictions sur le terrain du contrôle du recours à la grève et l'admission croissante de la responsabilité civile des syndicats dès lors que les actions collectives portent atteinte aux libertés économiques. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0018 |
