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| Titre : | Du fait au droit. Diverses figures du temps partagé. (2006) |
| Auteurs : | Marie-Françoise Mouriaux |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Document de travail du CEE (n° 77, décembre 2006) |
| Article en page(s) : | 23 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CUMUL D'ACTIVITE ; FORME D'EMPLOI ; GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Depuis une vingtaine d'années, plusieurs formules sont apparues pour développer et simplifier le cumul d'emplois, souvent désignées sous le terme de « travail à temps partagé ». Certaines d'entre elles proposent une mise en relation des professionnels et des entreprises, sans remettre en cause le principe de la relation bilatérale entre un employeur et un salarié qui caractérise le droit du travail français. D'autres dispositifs, plus complexes, requièrent la constitution d'un tiers employeur. Après un bref rappel des conditions dans lesquelles ces dispositifs ont été mis en place et de la nature des problèmes auxquels ils tentent d'apporter une réponse, le document montre l'intérêt et les limites de solutions imaginées pour simplifier la situation des multi salariés ou pour gérer des situations professionnelles transitionnelles et met en évidence l'impropriété des dispositions du droit du travail pour répondre à ces nouvelles situations. (Résumé CEE) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/webfm/publications/docdetravail/77-droit_temps_partage.pdf |
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