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Titre : | Droit social, n° 1. L'accord et le juge du travail. Première partie : le juge et le contrat de travail - janvier 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2017 |
Dépouillements
![Le juge et la modification du contrat de travail](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59518.webp)
Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]
![Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59519.webp)
Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]
![Le juge et les modes conventionnels de règlement des litiges du travail](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59520.webp)
Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]
![Le juge du travail et les modes alternatifs de règlement des litiges](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59521.webp)
Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]
![Nouveau domaine du principe de non-discrimination, entre forces créatrices et subversives](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59522.webp)
Article : texte imprimé
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la liste des motifs de discrimination prévue à l'article 1er de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit[...]
![Le droit du travail, entre ordre et désordre (deuxième partie)](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59524.webp)
Article : texte imprimé
La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]
![Personnes publiques et co-emploi](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59525.webp)
Article : texte imprimé
Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par l[...]
![À quel moment apprécie-t-on la qualité de salarié protégé ? Conclusions](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_59526.webp)
Article : texte imprimé
L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1019739 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |